• O'Canibonheur

Lois et réglementations pour les propriétaires de chien

Dans cet article, notre éducateur canin comportementaliste vous détaille les sanctions pouvant intervenir à l'encontre des propriétaires de chien en France : ramassage des crottes dans la rue, nuisances sonores, attacher son chien en laisse dans les lieux publics etc.


Ne pas ramasser les crottes de son chien dans la rue :

- Amende : montant variable selon les communes.

- Exemples : 183€ d’amende à Paris, 168€ à Massy, 200€ à Brive-la-Gaillarde, 68€ au Mans.

- Certains pays européens et certaines communes de France ont instauré des mesures sévères : « le procédé est simple. L’ADN est relevé dans les excréments par des agents municipaux, envoyé dans un laboratoire, et répertorié dans une base de données. Ensuite, la piste remonte jusqu’au propriétaire de l’animal qui écope d’une amende comprise entre 35 et 450 euros, selon les communes » (source : www.actu.fr ).


Ne pas attacher son chien en laisse :

- 33€ d’amende pour les chiens non-catégorisés.

- Le chien doit être attaché dans tous les lieux publics.

- Le chien doit être attaché dans les bois et les forêts domaniales (en dehors des chemins) entre le 15/04 et le 30/06 (pour la protection des espèces vivant et se reproduisant dans ces lieux).

Loi sur la divagation :


- « Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres »

- explication : si aucun panneau ne précise que vous ne pouvez pas lâcher votre chien, vous pouvez le laisser détacher pour la promenade tant qu‘il reste à 100 mètres de vous et à vue. - condition : vérifiez auprès de votre commune qu’un arrêté spécifique n’existe pas pour interdire aux chiens d’être détachés.


Ne pas attacher son chien dans la voiture :

- 135€ d’amende et retrait de 3 points sur le permis de conduire.

- Le chien doit être attaché par une ceinture de sécurité spécifique ou placé dans une caisse de transport.


Pour les chiens de catégories : lois et règlementations spécifiques (détails dans un prochain article).


Aboiements excessifs/nuisances sonores en appartement, en maison ou dans le jardin :

- Amende de 450€ jusqu’à la confiscation de l’animal.

- Le voisinage peut lancer un procès-verbal à l’encontre du propriétaire du chien qui recevra une mise en demeure.


Morsure par le chien sur une personne :

- Le propriétaire du chien devra réparation du préjudice subi par la victime.

- Le propriétaire, selon les circonstances de l’agression, peut encourir jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende minimum.


Maltraitance : 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.


Abandon : 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.


Euthanasie injustifiée : 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.


A très bientôt chez O'Canibonheur !

  • Facebook
  • Instagram
LILI3510.JPG

NOUS CONTACTER

Conflans-Sainte-Honorine

 

ocanibonheur@gmail.com

 

​Tél : 06 60 52 54 84

Disponible en semaine et le samedi

  • Facebook
  • Instagram
  • Facebook
  • Instagram