LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Toutes les prestations de O’Canibonheur sont soumises à signature de contrats spécifiques relatifs au(x) service(s) validés d’un commun accord entre le client et O’Canibonheur. Ainsi, aucune prestation n’est réalisée sans un accord préalable des deux parties et signature du contrat dédié à la prestation par les deux parties.

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Concernant les prestations d’éducation canine, les contrats réalisés sont spécifiques à chaque service délivré par O’Canibonheur et comportent des mentions légales uniques, et générales à tous les contrats telles que les identités des deux signataires, l’identité du chien, la prestation, la date, le tarif, les obligations sanitaires, le lieu d’exécution de la prestation, les obligations des parties, la responsabilité de l’éducateur canin, les cas de force majeure, les modifications du contrat et des annexes.

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Aucun règlement ne peut être effectué via le site O’Canibonheur. Les clients doivent signer le(s) contrat(s) de O’Canibonheur et ainsi payer au comptant la somme correspondant au(x) prestation(s) inscrites sur le contrat. Ainsi, les paiements peuvent s’effectuer par virement sur le compte bancaire de l’entreprise ou par chèque, au comptant.

Les clients qui signent les contrats d’éducation canine chez O’Canibonheur s’engagent à régler au comptant les prestations.

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En tant que client, vous avez le droit de saisir un médiateur dans le cas d’un litige. Cette prestation de médiation est pris en charge par l’éducateur canin conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation et donc sans frais pour le client. Notre service de médiation est assuré par : Mediavet.

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O’Canibonheur.